Que faire en cas de perte, vol ou destruction de vos documents ?

Vous avez malheureusement égaré les documents de votre remorque, ceux-ci sont peut-être trop vieux et illisibles ou tout simplement endommagés ou vous avez peut-être été victime d’un vol.

Pas de panique, que ce soit pour votre certificat de conformité, votre certificat d’immatriculation ou votre certificat de contrôle technique, tout est récupérable par quelques petites procédures.

La première démarche à effectuer, est de vous rendre dans votre zone police local pour faire une déclaration de perte, vol ou destruction de vos documents.

La deuxième étape consiste à prendre contact avec les différents organismes ou entreprises compétents pour introduire votre demande de duplicata de document.

Pour le certificat de conformité :

Vous devez prendre contact avec le constructeur de votre remorque et lui transmettre la déclaration de perte, vol ou destruction de votre certificat de conformité. Avec ce document, il sera en mesure de vous fournir un nouveau certificat de conformité.

Dans le cas de figure où le fabricant n’est plus en activité, vous devez prendre contact avec le service mobilité transport, qui pourra rédiger un nouveau certificat de conformité.

Pour votre certificat d’immatriculation :

Vous devez prendre contact avec la DIV et demander d’introduire une procédure pour la récupération de votre certificat d'immatriculation.

Pour le certificat de contrôle technique :

Vous devez prendre contact avec une station de contrôle technique (idéalement la station où vous avez passé votre dernier contrôle) et demander d’introduire une procédure pour la récupération de votre certificat de contrôle technique.

Toutes ces démarches seront payantes.

Le tarif est fixé par l’organisme ou l’entreprise et peut parfois varier.